X

Scan the code below

Termes et Conditions

banner

ACCEPTATION DES TERMES

 

Bienvenue  sur le site officiel de la Coalition Islamique Militare pour Combattre le Terrorisme.

 

Les mots « Coalition », « CIMCT », « nous », « nous avons », « nous possédons » ou « de nous », font référence à «Coalition Islamique Militaire pour Combattre le Terrorisme » et les entités qui s’y rapportent.

 

Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle, y compris - par exemple et sans s’y limiter - toutes les pages de ce site ou tout autre contenu pertinent.

 

Il relève également de votre responsabilité de veiller à ce que toute tierce personne ayant accès au site via votre connexion Internet soient avisée des présentes conditions d'utilisation et d’autres réglementations applicables, et qu'elle s’engage à les respecter. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Il est recommandé d'imprimer une copie des présentes conditions générales d’utilisation pour les consulter ultérieurement.

 

 

UTILISATION DU SITE

 

Le Site est accessible à des fins personnelles d'information ou d'éducation. Il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis de l’utilisation du site à des fins commerciales et, par conséquent, de toute perte de bénéfices, de travail, ou d’interruption d'activité commerciale ou d'emploi et toutes autres pertes.

 

Pour toute utilisation à caractère non personnel, il est impératif d’obtenir immédiatement l'autorisation écrite et spécifique de la CIMCT qui se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des onglets ou des fonctionnalités du site à tout moment, y compris - par exemple et sans s’y limiter – les présentes conditions ou tout autre contenu sans préavis

 

 

AUTRES CONDITIONS

 

L’Utilisateur consent à respecter toutes autres conditions et dispositions supplémentaires énoncées sur le Site, en particulier, sans que cela soit limitatif – la politique de confidentialité déterminant les clauses de traitement des données personnelles recueillis auprès des utilisateurs. L’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter ces termes et conditions supplémentaires.

 

 

MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS

La Coalition « CIMCT » se réserve le droit de changer ou de modifier tout ou partie des présentes conditions, et toutes autres conditions énoncées sur le Site à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions et toutes les autres dispositions à chaque accès et/ou Utilisation du site, afin d’assurer la compréhension de toutes les conditions applicables.
 

L’Utilisateur reconnaît et consent à respecter les modifications apportées aux présentes conditions. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La Coalition est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur et du contenu publié sur le site. Le contenu est protégés par les lois des droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur reconnus par des traités internationaux. 


Toute reproduction, téléchargement de courts extraits d'une ou des page(s) du site pour un usage personnel est autorisé, à condition d’en référencer les extraits. Il est formellement interdit de modifier les copies imprimées sur papier ou par voie numérique, ou d’utiliser des illustrations, photographies, vidéos, clips audio ou graphiques de manière distincte  du texte dont ils sont extraits.
 

L’utilisateur reconnaît être informé de notre statut (et le statut de chacun des contributeurs du site spécifiés) en tant qu'auteurs du contenu sur notre site Web.
 

Aucune partie du contenu du site ne doit être utilisée à des fins commerciales sans autorisation expresse de notre part ou de nos entités autorisées.
 

Toute impression, reproduction ou téléchargement d’une partie de notre site en violation des présentes conditions nous octroie le droit d’interdire directement l’utilisation du site, sans préjudice des autres droits ou recours qui nous sont conférés ; vous devez rendre ou détruire toutes les copies du contenu copié

 

 

LOGO ET MENTIONS LEGALES 

 

Sans préjudice de l'autorisation spécifiée ci-dessus pour imprimer une copie ou télécharger des courts extraits des pages de notre site uniquement aux fins d'usage personnel, l’utilisateur se défend de copier, reproduire, afficher ou utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la Coalition Islamique Militaire pour Combattre le Terrorisme », le nom « CIMCT », son logo et ses mentions légales étant la propriété exclusive de la Coalition "CIMCT"

 

 

FIABILITE DU CONTENU 

 

Le contenu diffusé sur notre site sert uniquement à fournir des informations générales, et ne prétend en aucun cas fournir des conseils fiables. Vous devez disposer d'un conseil professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre toute action fondée uniquement sur le contenu de notre site, ou de s'abstenir de toute action pour les mêmes motifs.
 

Aucune déclaration, garantie ou confirmation, expresse ou implicite, au sujet des informations fournies ou des articles utilisés sur ce site n’est visée par notre site.  Seuls l’authenticité et le caractère complet et récent du contenu diffusé fait l’objet de notre certification. La Coalition Islamique Militaire pour Combattre le Terrorisme « CIMCT » décline toute responsabilité au sujet de toute erreur ou omission qui pourrait survenir sur ce site. Toute décision prise sur la base des informations contenues dans le site relève de la responsabilité de l’utilisateur.

 

 

SITES ET SERVICES EXTERNES

 

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou contenus ou services émanant des tiers, ou vers des pages de discussion ou de renvoi vers d'autres forums ou listes d’envoi ou plates-formes de communication tels que : Facebook, Twitter et YouTube, qui ne sont pas la propriété de la Coalition « CIMCT ». L'inclusion de ces liens ou de ces contenus ne signifie en aucun cas, et ne doit pas être interprété comme étant l'approbation ou l'adoption de la part de la« CIMCT » d’un site ou d’un produit ou d’un service ou des informations que vous avez pu consulter ou obtenir. La Coalition décline toute responsabilité du contenu des sites Web ou des politiques de tiers, et de tout dommage ou perte résultant de l'accès à ces sites. L’utilisateur est tenu de s‘informer des politiques et des conditions des sites Internet tiers avant de s’y engager

 

 

LE CONTENU UTILISATEUR
 

Fourniture de Contenus par d'autres utilisateurs

Le site pourra prévoir des fonctionnalités dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du contenu utilisateur qui n’a pas été vérifié ou approuvé par la CIMCT. Les opinions exprimées par les utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs. En cas de plainte concernant des informations et des contenus diffusés par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.

 

Publication du contenu sur le site 

Le site peut inclure de nombreux forums, blogs et liens vers des plates-formes de communication tiers, par le biais desquels vous pouvez publier vos remarques et commentaires sur des sujets spécifiques.

Lorsque vous utilisez des fonctionnalités vous permettant de publier du contenu sur notre site ou de communiquer avec d'autres utilisateurs de notre site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Les contributions doivent être exactes (indiquer les faits) et conformes à toutes les lois applicables.

Elles ne doivent pas inclure :

  • Tout matériel visant la diffamation de quiconque.
  • Tout matériel obscène, offensant ou haineux.
  • Tout publicité ou matériel à caractère pornographique.
  • Une incitation à la violence.
  • La discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap ou l'âge.
  • La violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne (sans que cette liste ne soit limitative, les droits d'auteur, les droits de marque, ou la base de données).
  • Des moyens frauduleux.
  • L’encouragement de toute activité illégale.
  • Des contenus visant à harceler ou adresser un avertissement à un tiers.
  • Tout acte constituant une usurpation, une confusion avec l’identité d’un tiers, ou la falsification des données sur votre profil ou appartenance.
  • Des messages portant à confusion sur la provenance du contenu, en les attribuant au site, si tel n'était pas réellement le cas.
  • La participation ou la promotion ou l’assistance dans toute entreprise illégale.

 

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous accordez à la CIMCT une licence permanente, non exclusive et irrévocable pour l’utiliser, le reproduire, le distribuer ou en créer des œuvres dérivées sans aucune restriction sur ce contenu, via les différents moyens médiatiques, en relation avec le site et les services que nous fournissons.

 

La Coalition « CIMCT » ne peut empêcher les autres d'utiliser, de reproduire, de distribuer ou d’exploiter des informations ou du contenu que vous partagez ou publier. La CIMCT n'est pas responsable de la mauvaise utilisation ou du détournement de tout contenu posté par l'utilisateur ou des informations postées dans les forums, les blogs et les plateformes de communication tiers.

 

 

DIVULGATION D'INFORMATIONS

 

La CIMCT se réserve le droit d'accéder, de lire, conserver et de divulguer les informations nécessaires pour :

  1. mettre en œuvre les présentes conditions, y compris mener des enquêtes sur les violations potentielles.
  2. détecter, prévenir ou régler les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques.
  3. répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs.
  4. protéger les droits de propriété, les biens ou l'intégrité du site  et de ses utilisateurs.
  5. se conformer aux lois nationales en vigueur.

 

 

FOURNITURE DE CONTENUS PAR D'AUTRES UTILISATEURS

Le site pourra prévoir des fonctionnalités dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du contenu utilisateur qui n’a pas été vérifié ou approuvé par la CIMCT. Les opinions exprimées par les utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs. En cas de plainte concernant des informations et des contenus diffusés par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.

 

 

CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE

 

Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de notre site ou de son contenu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site sans aucun préavis.

La Coalition « CIMCT » se réserve le droit absolu de suspendre ou de résilier le compte de n'importe quel utilisateur. Elle peut mettre à jour et changer le site de temps à autre sans préavis. La Coalition peut également (définitivement ou temporairement) cesser de fournir le site Web, ou l'une des fonctionnalités pour vous ou pour les utilisateurs en général, sans préavis.

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

En cas d’attribution automatique des identifiants d’utilisateur, le mot de passe, les détails du compte ou tout ou partie des informations utilisées dans le cadre de nos procédures de sécurité et d’authentification, doivent être gardées confidentielles. Lorsque les identifiants d’utilisateur ou les détails du compte sont connus par un tiers, l’utilisateur doit nous en informer immédiatement.
 

Nous pouvons à tout moment suspendre tout identifiant d'utilisateur ou mot de passe ou compte que vous avez sélectionné ou assigné par l’utilisation, si nous observons que vous n'avez pas respecté les termes des présentes conditions.

 

Vous reconnaissez, acceptez et confirmez, dans la limite autorisée par les lois applicables, les faits suivant :

  1. La CIMCT n'est pas responsable des pertes causées par l'utilisation non autorisée ou par l'accès à votre compte.
  2. Vous êtes responsable de tout perte ou dommage encouru par la CIMCT suite à une utilisation non autorisée de votre compte ou à une violation des présentes conditions.

 

Vous pouvez demander de supprimer ou de modifier des informations sur votre compte à tout moment, si vous le jugez nécessaire. Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable.

 

 

VIRUS, SECURITE ET AVERTISSEMENT JURIDIQUE 

 

Nous ne garantissons pas que notre site soit sécurisé ou exempt de virus. Vous êtes responsable de vos renseignements techniques, de votre logiciel et de votre appareil pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus

 

Il est strictement interdit de porter atteinte à notre site en y introduisant des virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, de vers, de chevaux de Troie et/ou d'autres codes ayant des propriétés contaminatrices ou nuisibles.

 

Il est strictement interdit de tenter d'accéder sans autorisation à notre site Web ou au serveur qui l’héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté.

 

Il est strictement interdit de cibler notre site par une attaque ou n'importe quel moyen. Toute violation de cette disposition sera considérée comme un crime qui sera immédiatement soumis aux autorités chargées de l'application de la loi. Votre identité sera communiquée à ces autorités, sans préjudice de tout autre droit qui nous est conféré. Votre droit d'utiliser notre site sera immédiatement interrompu.

 

 

CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE

Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de notre site ou de son contenu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site sans aucun préavis.

La Coalition « CIMCT » se réserve le droit absolu de suspendre ou de résilier le compte de n'importe quel utilisateur. Elle peut mettre à jour et changer le site de temps à autre sans préavis. La Coalition peut également (définitivement ou temporairement) cesser de fournir le site Web, ou l'une des fonctionnalités pour vous ou pour les utilisateurs en général, sans préavis.

 

 

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE. DISCLAIMER  

 

Dans la limite autorisée par les lois applicables 

  1. Nous excluons tous les termes, les garanties et les déclarations implicites qui peuvent s'appliquer à notre site Web ou tout contenu afférent.
  2. Nous ne donnons aucune garantie ou confirmation, expresse ou implicite, sur l’exactitude, l’intégralité ou la mise à jour du contenu de notre site Web. 

 

 

VIOLATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Vous reconnaissez et garantissez le respect des présentes conditions, et toutes autres conditions générales - y compris et à titre d’exemple non limitatif, la politique de confidentialité – qui peuvent être mises à jour de temps à autre sur notre site Web. Vous serez responsable envers nous de toute violation des présentes conditions et tous autres termes applicables à notre site, ce qui engage votre responsabilité vis-à-vis de toute perte ou dommage causé à notre égard suite à votre violation des présentes conditions et de tous autres termes applicables à notre site Web.

 

 

DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE

 

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de :

  • tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site, ou associé à l'utilisation ou à la fiabilité du contenu publié sur le site.
  • toute perte de profits, de vente, d’affaires ou de revenus.
  • toute interruption d'activité.
  • toute perte d'économies attendues.
  • toute perte d'emploi, de renommée ou de réputation.
  • toute perte ou dommage indirect ou connexe.

 

 

RENONCIATION, REGLEMENT

 

L'échec ou le retard de la CIMCT dans l'application de tout droit ou recours relatif aux présentes conditions ou de tout terme ou disposition supplémentaires sur notre site n'implique pas la renonciation à ce droit ou à cette disposition ou à ces termes ou à tout autre terme. Ces termes et conditions supplémentaires conserveront leur force et leur portée

 

 

CONFLITS- JURIDICTION COMPETENTE 

 

Les présentes conditions, votre utilisation de ce site, son contenu, ou tous droits ou obligations qui en découlent ou qui y sont liés, sont exclusivement soumis aux lois du Royaume d'Arabie Saoudite conformément auxquelles ils doivent être interprétés

 

Tout litige ou réclamation concernant notre site, son contenu, ces termes, son objet ou découlant de l'un d'entre eux est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Royaume d'Arabie saoudite, et vous reconnaissez en donnez votre consentement irrévocable.

taille de caracters
-
+
Courriel*
x