Le terrorisme constitue une menace asymétrique pour la paix et la sécurité internationales, du fait de son impact transfrontalier. Il cible les civils innocents, les institutions gouvernementales et les lieux publics dans le but de déstabiliser la sécurité et de terroriser les gens. Cette réalité a incité la communauté mondiale à engager et à favoriser la coopération internationale afin de faire front commun. Cela a conduit à ce que le monde appelle et encourage cette coopération pour faire face à ce fléau, qui ne concerne pas seulement les pays où des actes terroristes se sont produits, mais dont l'impact s'étend également à d'autres États. En raison de cet impact transfrontalier, la coopération internationale est devenue impérative pour lutter contre ces groupes terroristes, empêcher leur propagation, leur recrutement et leur financement.
La coopération internationale pour lutter contre le terrorisme vise à construire des objectifs communs, à affronter ensemble les défis et à renforcer la communication ainsi que la coordination entre les nations en vue d'échanger des renseignements, ce qui contribue à analyser les données et à identifier les sources de menaces et les cellules terroristes. De même, la coopération internationale contribue également à l'échange d'expériences et de connaissances et au développement de technologies modernes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ce qui renforce la capacité de faire face aux menaces terroristes en constante évolution.
En outre, la coopération internationale joue un rôle crucial dans l'éradication des sources de financement du terrorisme et dans la coupure des lignes de financement. En effet, les groupes terroristes dépendent largement de financements pour mener leurs activités et exécuter leurs attaques. Par conséquent, empêcher les flux financiers vers ces groupes réduira leur capacité à mener leurs actions.
Par ailleurs, de nombreuses organisations internationales et régionales ont affirmé la grande importance de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, telles que les Nations Unies (représentées par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, le Bureau de lutte contre le terrorisme et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et la CIMCT. Ces organisations et entités internationales constituent les canaux qui relient les différents pays et leur permettent de coopérer efficacement dans la lutte contre le terrorisme.
D'autre part, l'importance de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme se manifeste à travers l'utilisation de divers outils tels que les accords, les mémorandums d'accord, les conventions et les traités internationaux et régionaux. Tous ces mécanismes visent à renforcer la collaboration entre les États, à coordonner les actions, à échanger des informations et à unifier les politiques et les mesures en vue de contrer de manière efficace la menace terroriste.
Ces documents varient en termes d'objectifs, de contenu, d'engagements des États signataires et de cadre juridique, mais ils convergent tous en ce sens qu'ils sont en accord avec les lois et les conventions internationales, et qu'ils respectent les droits de l'homme. Ils contribuent à la réalisation de la paix et de la sécurité mondiales. Ainsi, ces documents deviennent des outils efficaces pour promouvoir la coopération internationale et renforcer les efforts de lutte contre le terrorisme à travers le monde.
Les mémorandums d'accord et les conventions
Les mémorandums d'accord et les conventions sont deux types de documents internationaux utilisés pour régir la coopération entre les pays dans divers domaines, y compris la lutte contre le terrorisme. Toutefois, il existe des distinctions juridiques entre eux concernant la nature de l'accord et le degré d'engagement des parties.
Les mémorandums d'accord
Un « mémorandum d'accord » est un instrument international d'un genre moins formaliste. Il précise souvent les dispositions pratiques à prendre en application d'un accord international-cadre. Il sert aussi à réglementer les questions techniques ou de détail. Il se présente de façon générale sous la forme d'un instrument unique et n'appelle pas de ratification. Les mémorandums d'accord sont conclus soit par des États, soit par des organisations internationales. L'Organisation des Nations Unies conclut habituellement des mémorandums d'accord avec les États Membres afin d'organiser des opérations de maintien de la paix ou de préparer des conférences réunies sous son égide. Elle conclut également des mémorandums d'accord portant sur la coopération entre elle et d'autres organisations internationales. En outre, les mémorandums d'accord contiennent des dispositions visant à renforcer les capacités des pays participant à la lutte contre le terrorisme, en fournissant la formation, la technologie et l'équipement nécessaires pour renforcer les capacités de sécurité.
Les mémorandums d'accord fixent des conditions de coopération et de coordination dans certains domaines, dont celui de la lutte contre le terrorisme. Bien que les protocoles d'accord ne soient pas juridiquement contraignants, ils constituent un document important qui établit la coopération entre les pays dans divers domaines.
Les conventions
Quant aux conventions, elles sont des documents juridiques légalement contraignants entre les États, stipulant les droits et les obligations que les États doivent respecter. Les conventions contiennent des dispositions spécifiques et contraignantes, et nécessitent le processus de ratification de la part des États signataires pour entrer en vigueur.
Les conventions
Le terme « convention » peut avoir un sens générique ou un sens spécifique.
A- « Convention », en tant que terme générique, est un accord international qui ne remplit pas les conditions requises pour être « traité ». Selon le site Internet « Collection des Traités » de l'Organisation des Nations Unies, la différence entre les deux termes réside dans le fait que la « convention » peut être conclue entre différentes parties, en plus des États, elle peut l'être entre des entreprises, des organisations ou des individus. Tandis que le « traité » est conclu entre les États et est signés par leurs dirigeants, ce qui leur confère une forme plus officielle et contraignante.
B- « Convention », en tant que terme spécifique, est moins formelle que le « traité » et aborde un ensemble de sujets plus spécifiques. Il existe une tendance à utiliser le terme « convention » pour désigner les traités bilatéraux ou multilatéraux à portée limitée. Ce terme est spécialement utilisé pour des instruments d'un caractère technique ou administratif. Les conventions portent sur des questions de coopération économique, culturelle, scientifique, technique et financières.
Les distinctions entre le mémorandum d'accord et la convention
Bien que le mémorandum d'accord et la convention soient des documents officiels et juridiques, il existe des différences substantielles entre les deux en termes de portée, de force juridique, d'engagement, de négociation et de modification.
• La portée :
- Le mémorandum d'accord : il est généralement utilisé comme un document préparatoire en vue de la possibilité de signer une convention à l'avenir. Il peut être utilisé pour définir les objectifs et les principes généraux de l'accord, en détaillant les procédures nécessaires pour entamer les négociations en vue d'aboutir à une convention officielle.
- La convention : elle représente un contrat officiel et légalement contraignant, qui contient les termes spécifiques et les détails de l'accord entre les parties concernées. Elle peut inclure des obligations légales pour ces parties, y compris des droits et des devoirs juridiques, ainsi que la possibilité de modifications potentielles.
• La force juridique :
- Le mémorandum d'accord : il n'a pas de force juridique définitive et est généralement sujet à interprétation et à mise en œuvre par entente mutuelle.
- La convention : elle est généralement dotée d'une force juridique décisive, et soumise aux lois nationales et internationales. La convention est ainsi contraignante et juridiquement exécutoire.
• L'engagement :
- Le mémorandum d'accord : les parties s'engagent généralement à agir comme convenu dans le mémorandum, mais ces engagements n'ont pas de valeur juridique contraignante.
- La convention : les parties sont juridiquement contraintes de se conformer et de mettre en œuvre les termes et les détails énoncés dans la convention.
• La négociation et la modification :
- Le mémorandum d'accord : il est aisé d'apporter des modifications au mémorandum d'accord au cours des négociations qui précèdent la signature formelle de la convention.
- La convention : il est souvent difficile d'apporter des modifications à une convention après sa signature, et un consensus pourrait être requis entre les parties pour toute modification.
En conclusion, la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme est cruciale pour éradiquer ce phénomène dangereux et maintenir la paix et la sécurité mondiales. L'importance de la coopération dans la lutte contre le terrorisme se révèle à travers les mémorandums d'accord, les traités et les conventions internationales et régionales. En effet, cela requiert une collaboration et un partenariat entre les divers pays afin de coordonner les efforts, échanger des informations et unifier les politiques et les mesures pour faire face à la menace terroriste avec efficacité et pertinence. De plus, la coopération internationale a largement contribué à l'établissement et à la mise en place d'organisations et de centres de lutte contre le terrorisme, tels que le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, le Bureau de lutte contre le terrorisme, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) ainsi que la CIMCT qui vise à coordonner les efforts conjoints des États membres pour faire face à ces menaces terroristes.